Conditions Générales de ventes et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, " CGV ") régissent toutes les commandes et tous les contrats de vente conclus entre la société Noveka , SAS au capital de 50 000 euros , ayant son siège social situé 31 rue du Val Breton 27350 Grand Bourgtheroulde et ses clients, ayant la qualité de consommateurs (ci-après, le « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente pour la France métropolitaine.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

De manière générale, l’acceptation par Noveka SAS de toute clause contraire ou complémentaire aux présentes CGV est subordonnée à son accord écrit et préalable. Le fait que Noveka SAS ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque des présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les conditions particulières acceptées par Noveka à l’occasion d’une commande n’engagent Noveka que pour cette commande.

II – COMMANDE

Si le Client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

Une fois les informations d’identification renseignées, le Client sélectionnera sur le Site Internet les Produits qu’il désire acheter. Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande avant de la valider. Le Client confirmera ensuite définitivement sa commande en cliquant sur « Valider et Payer » pour manifester son engagement et son acceptation des CGV. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société Noveka constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. De manière exceptionnelle, il peut arriver que le Produit ne soit plus disponible, provisoirement, après validation de la commande. Dans ce cas, Noveka en informera le Client par e-mail ou par courrier, dans les plus brefs délais, ainsi que des délais éventuels de disponibilité. Le Client aura alors le choix de maintenir sa commande et de patienter jusqu’à la livraison, ou de demander l'annulation de celle-ci. En cas d’annulation, le Client sera immédiatement remboursé.

III - MODIFICATION DES PRODUITS

Noveka aura, à tout moment, la faculté d'apporter aux Produits qu’elle commercialise, notamment les matériels, accessoires, pièces de rechange et consommables toutes les modifications qui lui paraîtront utiles sans obligation pour elle d'appliquer ces modifications aux Produits déjà livrés, en cours de livraison ou en commande.

IV - PRIX - FACTURATION - MODALITÉS ET DÉLAIS DE PAIEMENT

Les Produits sont vendus au tarif en vigueur au jour de la commande, figurant sur le site Internet, intégrant le cas échéant d’éventuelles réduction qui seraient consenties par Noveka. Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le Site Internet, Noveka se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Sauf clause contraire expresse, les prix des Produits ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande par le Client, par carte bancaire, Virement sur le compte N° ………… , Par Paypal, ou par chèque bancaire ;

Noveka ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci n’a pas payé le prix en totalité dans les conditions et modalités indiquées ci-dessus. Une facture est établie par Noveka et remise au Client.

V – LIVRAISON

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de l’acceptation de la commande par Noveka , sauf dérogation expresse convenue entre les parties. La livraison sera effectuée par les transporteurs désignés par Noveka exclusivement par la remise directe du Produit commandé au destinataire annoncé ou, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Toutes réserves ou réclamations des Produits livrés devront être adressées au service client Noveka, par courrier postal à l’adresse suivante : Noveka SAS 31 rue du Val Breton 27520 Grand Bourgtheroulde ou par email à l’adresse : contact@sport-elec.com. Le Client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement du Produit livré notamment en lisant attentivement la notice d'emploi qui lui est fournie.
 

En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes CGV. A défaut de livraison dans le délai indiqué Noveka , le Client peut annuler la commande en enjoignant dans un premier temps à Noveka par courrier recommandé avec accusé de réception ou par un autre écrit sur support durable d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Ce n’est que dans l’hypothèse où Noveka ne se serait pas exécutée dans ce nouveau délai que le Client pourra, selon les mêmes modalités, informer Noveka qu’il annule le contrat. Le Contrat sera donc annulé à réception de la lettre recommandée ou de l’écrit informant Noveka de cette annulation, à moins que Noveka ne se soit exécutée entre l’envoi du courrier par le Client et sa réception. Lorsque le Client a annulé le contrat du fait d’un manquement de Noveka à son obligation de livraison des Produits, Noveka devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 30 (trente) jours suivants la date de dénonciation du contrat. Noveka doit recevoir en son siège le produit concerné avant d’émettre le remboursement via le même moyen de paiement du client.

Le transfert de propriété des Produits de Noveka, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Il est rappelé que les risques de perte ou d’endommagement des Produits ainsi que tout dommage qui pourrait être occasionné aux Produits sont transférés au Client au moment de la prise en possession physique des Produits par le Client ou par un tiers désigné par le Client.

VI - DROIT DE RETRACTATION

Le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception des produits, pour faire part à Noveka de sa décision, à fin de remboursement. Le Client devra renvoyer le ou les Produits à Noveka sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Pour exercer ce droit, le Client devra adresser à Noveka avant l’expiration du délai, soit le formulaire de rétractation mis à sa disposition dans les présentes CGV, soit toute déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante : Noveka SAS 31 rue du VAL BRETON 27520 Bourgtheroulde.

Le remboursement total sera effectué dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération du ou des Produits retournés, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine ou ayant le même niveau de protection et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Sauf lorsque la responsabilité de Noveka est engagée, seul le prix du ou des Produits sera remboursé. Les frais " retour " sont à la charge du Client qui peut faire appel au transporteur de son choix.

Conformément aux dispositions de l’article L121--21-8 du Code de la Consommation le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens ouverts par le consommateur et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (électrodes, crème de contact, ceintures, combi, et tout autre article concerné).
Des frais de réhabilitation de 15€ seront imputés au remboursement du client lorsque ces accessoires ont été utilisé (sachet ouvert) pour les packs en contenants.

VII – GARANTIES

WII.1. Garanties légales

En tant que consommateur, le Client dispose, pour tous les Produits vendus par Noveka, des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :